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Détails

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Numac
2023042084
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 mai 2023

2 MAI 2023. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une installation nucléaire en application de l'article 8bis de l'Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

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