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Sources connexes

Numac
2023041855
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
8 juni 2023
Travaux parlementaires
Sénat: 7-433
Chambre: 55-3086

25 APRIL 2023. - Wet houdende diverse wijzigingen inzake verkiezingen (II)

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