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Détails

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Numac
2023041182
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2023

10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et au règlement de reprise en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques

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