17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au soutien aux personnes handicapées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018030572 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence pour la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2020031699 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2016035015 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2017040148 | 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées ayant des besoins urgents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 1991036327 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF2012-07-20/25, art. 1, 023; En vigueur : 01-10-2012> <Intitulé modifié par AGF2007-02-16/34, art. 1, 016; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2013035262 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2016036148 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2017040466 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2017 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2018030195 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2001035050 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2023041047 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au soutien aux personnes handicapées |
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