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Détails

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Numac
2023040973
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 2023

5 MARS 2023. - Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"

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