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Numac
2023040956
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2023

17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les " digibanken " (digibanques)

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