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Détails

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Numac
2023040836
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2023

24 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la conversion de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention pour le taux de revenu en 2023 en Flandre, Gand et Anvers exceptés.(TRADUCTION)

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