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Détails

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Numac
2023040741
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 avril 2023

14 FEVRIER 2023. - Décision de l'administrateur général modifiant les articles 17 et 21 de la décision de l'administrateur général relative au fonctionnement de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)

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