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Détails

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Numac
2023040640
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2023
Date d'entrée en vigueur
27 mars 2023

5 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs

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