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Détails

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Numac
2023040611
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mai 2023

26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 09-10-2023)

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