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Détails

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Numac
2023040572
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mars 2023

2 MARS 2023. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

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