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Sources connexes

Numac
2023040495
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2023

8 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

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