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Détails

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Numac
2023040356
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 2023

13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses réglementations relatives à l'augmentation de la subvention de base, à la concordance des subventions pour le tarif lié au revenu et à la subvention transitoire

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