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Détails

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Numac
2023040351
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 2023

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exonération de certaines cotisations patronales et des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs du remorquage maritime et du dragage

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