26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 09-10-2024)
| Numac | Titre |
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| 2015031803 | 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023) |
| 2016031152 | 1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023) |
| 2018011465 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 09-05-2025) |
| 2023040290 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 09-10-2024) |
| Numac | Titre |
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| 2024006687 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité |
| 2024001197 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité |
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