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Détails

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Numac
2023040239
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 février 2023

23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 accordant un soutien aux uvres audiovisuelles de type long métrage de fiction, documentaire ou d'animation, ou séries d'animation (ci-après dénommé l'arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne la modalités des appels en 2023.(TRADUCTION)

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