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Détails

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Numac
2023040050
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2023

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

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