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Numac
2023031222
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 septembre 2023

5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Rivierenland-West " des sociétés de logement

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