1 JUIN 2023. - Décision du secrétaire général du département des soins de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département des soins (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023031322 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION) |
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