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Détails

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Numac
2023031142
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 2023

25 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agriculture et pêche (TRADUCTION)

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