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Titre :

30 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant quatrième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La date limite de dépôt du 31 décembre 2022, visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et alinéa 3, 2°, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 est prolongée pour la quatrième fois de trente jours.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2023.