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Titre :

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031220

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées :
  1° à l'alinéa 1er, le mot " 9 " est supprimé ;
  2° au point a, les mots " 2 à " sont insérés avant les mots " 3 membres " et les mots " et/ou l'environnement " sont supprimés ;
  3° au point b, les mots " 1 à " sont insérés avant les mots " 2 membres " ;
  4° au point c, les mots " 1 à " sont insérés avant les mots " 2 membres " ;
  5° au point d, les mots " 1 à " sont insérés avant les mots " 2 membres " et le point est remplacé par un point-virgule ;
  6° les points suivants sont ajoutés :
  " e. 1 à 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant les effets des radiations non-ionisantes sur l'environnement, notamment, la biodiversité, la faune et la flore ;
  f. 1 à 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant la consommation d'énergie et/ou la production de déchet liée au secteur des télécommunications sans fil. ".

Art.2. A l'article 6, al.2 du même arrêté, les mots " si elles sont organisées en présentielles " sont insérés après " Bruxelles Environnement ".

Art. 3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)