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Détails

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Numac
2023030922
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 avril 2023

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

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