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Détails

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Numac
2023030714
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 mars 2023

13 MARS 2023. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19

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