Détails

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Numac
2023030707
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2023
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2023

16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats

Numac Titre
2018204557 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 05-07-2024)
2023030707 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats
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