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Détails

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Numac
2023030504
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mars 2023

3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19

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