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Détails

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Numac
2023030496
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2023

20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de suppression de la distinction entre centres de soins résidentiels et centres de soins résidentiels bénéficiant d'un agrément supplémentaire en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand

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