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Détails

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Numac
2023030237
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 février 2023

16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne le paiement de l'augmentation unique du supplément social

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