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Détails

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Numac
2023030015
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
18 janvier 2023
Travaux parlementaires
Chambre: 55-2501

16 NOVEMBRE 2022. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue de prévoir une aggravation de la peine pour l'incitation à la violence commise à l'égard des stewards de football, des responsables de la sécurité ou des services de secours

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