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Détails

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Numac
2023020081
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juillet 2023

11 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

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