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Détails

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Numac
2023015301
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juin 2023

26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant les conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux.(TRADUCTION)

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