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Détails

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Numac
2023015247
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mars 2023

27 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l'intégration des procédures " urgence " et " nécessité sociale "

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