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Détails

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Numac
2023015194
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 2023

20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013

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