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Détails

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Numac
2023015104
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2023

27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation pour soins dans un centre de soins résidentiel, un centre de court séjour ou une garderie (TRADUCTION)

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