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Titre
21 DECEMBER 2022. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van besluit van de Waalse Regering van 24 juni 2021 houdende oprichting van een basisoverlegcomité voor de "Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures" (Waalse Maatschappij voor de Aanvullende Financiering van de Infrastructuren.(VERTALING)
Titre
21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Informations sur le document
Numac: 2022207394
Datum: 2022-12-21
Info du document
Tekst (1)
Texte (3)
Artikel M. (NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant sur la création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, les modifications suivantes sont apportées :
- le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° du directeur général de la SOFICO.
Les membres de son comité de direction font office de membres suppléants, désigné(s) par le directeur général en cas d'absence de ce dernier ou de l'examen de questions particulières prévues à l'ordre du jour; ";
- le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° de la responsable du service des Ressources humaines. ".
- le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° du directeur général de la SOFICO.
Les membres de son comité de direction font office de membres suppléants, désigné(s) par le directeur général en cas d'absence de ce dernier ou de l'examen de questions particulières prévues à l'ordre du jour; ";
- le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° de la responsable du service des Ressources humaines. ".
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Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit un délai de dix jours avant sa publication au Moniteur belge.
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Art. 3. Le Ministre qui a la mobilité et les infrastructures dans ses attributions et le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.