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Détails

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Numac
2022207175
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 décembre 2022

1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

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