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Sources connexes

Numac
2022205409
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2022

31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022

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