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Détails

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Numac
2022204452
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2022

17 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 19 octobre 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021

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