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Détails

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Numac
2022204416
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2022

17 JUILLET 2022. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2021 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

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