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Détails

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Numac
2022203711
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2022

12 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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