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Détails

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Numac
2022201459
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 2022

5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022

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