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Détails

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Numac
2022201253
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 2022

28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

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