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Détails

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Numac
2022201218
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 2022

9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions

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