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Détails

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Numac
2022200996
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mars 2022

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

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