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Détails

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Numac
2022043377
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 janvier 2023

16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

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