Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022043346
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 février 2023

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…