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Détails

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Numac
2022043311
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2023

16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl " Commission de litiges voyages " pour le solde de la subvention 2019

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