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Détails

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Numac
2022043031
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2022

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'obtention d'un supplément de soutien et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 28-11-2025)

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