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Détails

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Numac
2022043012
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2023

18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

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