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Détails

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Numac
2022042835
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2022

14 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2022 et mise à jour au 01-09-2025)

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