Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022042628
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 janvier 2023

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…